Juridique

Nous vous accompagnons dans l’ensemble de vos démarches juridiques afin d’assurer le développement et la pérennité de votre entreprise (constitution d’une société, gestion du secrétariat juridique et rédaction des actes juridiques).

Constituer une société

• Rédiger les statuts
• Gérer les formalités légales nécessaires à l’immatriculation


Gérer le secrétariat juridique annuel
• Etablir les convocations
• Rédiger les Procès-Verbaux d’assemblées
• Animer l’assemblée générale
• Gérer les dividendes
• Rédiger le rapport de gestion

Rédiger les actes juridiques, 
gérer les formalités relatives à votre société

• Effectuer des modifications statutaires
• Gérer les formalités légales en cas de transformation, fusion ou dissolution

Accompagnement sur mesure

Nos juristes et fiscalistes vous accompagnent dans les domaines du droit : droit des sociétés, fiscalité, droit social, droit des contrats, statut du chef d’entreprise… Avec une maîtrise unique du droit de l'entreprise rurale et de la TPE (baux ruraux, contrats de production, baux commerciaux, statuts des sociétés agricoles et commerciales, …).

Vous bénéficiez d’un accompagnement juridique et fiscal permanent. Qu’il s’agisse de constituer, modifier ou dissoudre votre société, votre conseiller MPE est à votre écoute et vous propose des solutions adaptées. Il vous conseille sur le choix de vos statuts, il rédige les actes et accomplit les formalités. Nous adaptons votre structuration juridique à l’évolution de vos activités, y compris dans le cas d’un projet de reprise ou de cession d’entreprise.

En vous entourant d’experts, vous maîtrisez vos risques juridiques et fiscaux. Nos juristes d’affaires et nos juristes en droit fiscal bénéficient d’une connaissance précise de la fiscalité des entreprises et des décisions de gestion.

Nous vous conseillons également dans l’optimisation de la maitrise de vos prélèvements obligatoires, ainsi que dans le choix d’un régime d’imposition adapté (IS-IR). L’ensemble de notre réseau réalise des déclarations IRPP.

Nos clients sont souvent très motivés pour lancer leur activité, mais ne savent pas comment s’y prendre. Nous venons à votre rencontre et sommes à l’écoute de votre projet. Après une étude des différents schémas juridiques et fiscaux nous vous aidons à mettre en place votre entreprise en toute sécurité.

Toulouse

10, Impasse René Couzinet
31500 Toulouse
Tél. 05 62 57 72 80
Fax. 05 62 57 72 81

Salies du Salat

2, Place Compans
31260 Salies du Salat
Tél. 05 61 90 56 35
Fax. 05 61 97 15 34

Carlus

515 Chemin de la Bourgade
81990 Carlus
Tél. 07 65 17 43 05

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